ZIO/GESTION DU FONCIER : LE NOUVEAU CODE DU FONCIER ET DOMANIAL VULGARISE A TSEVIE.

La ministre de la ville, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Salubrité publique, Mme Koko Ayéva a ouvert, le mercredi 11 décembre à Tsévié, l’atelier d’échange et de concertation avec les élus locaux, les chefs traditionnels et autres acteurs du foncier pour le partage du contenu du nouveau code foncier et domanial.

Les tests qui régissaient le foncier étant devenus obsolètes en fonction des réalités de l’heure, les autorités ont adopté la loi N° 2018-005 du 14 juin 2018 portant code foncier et domanial dont l’objectif principal est d’améliorer la gouvernance foncière dans le pays.

La présente rencontre qui marque la dernière étape de la phase régionale de vulgarisation de cette loi voudrait partager avec tous les acteurs intervenant dans le foncier, surtout les élus locaux, le contenu dudit texte.

Les participants se sont donc penchés sur le contenu de cette loi ; le rôle des maires et des élus locaux dans la mise en œuvre de la loi et la contribution des notaires dans cette mise en œuvre.

Pour la ministre Koko Ayéva « le code foncier et domanial constitue l’un des premiers pas nécessaires à la modernisation du cadre de gestion du foncier et vise à permettre à tout un chacun d’exercer en toute quiétude ce droit humain fondamental, qu’est le droit à la propriété ». Elle a expliqué que le gouvernement s’est engagé à faire de cette loi un outil de développement durable au Togo. La ministre a rappelé que cette vulgarisation et cette sensibilisation requièrent une adhésion et un appui de tous, surtout des élus communaux qui ont un rôle primordial dans l’application de cette loi. Le préfet du Zio, Etsè Kodjo Kadévi a, pour sa part, salué l’adoption dudit code qui, selon lui, est mieux adapté aux problèmes rencontrés sur le terrain. Il s’est félicité du partage du contenu du code avec tous les acteurs pour une gestion saine du foncier dans le pays.

AKM/SED