PARLEMENT : LES DEPUTES ADOPTENT LA LOI SUR L’AMENAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL TOGOLAIS

Les parlementaires ont voté la loi relative à l’aménagement, à la protection et à la mise en valeur du littoral togolais le jeudi 20 mai au siège de l’hémicycle à Lomé. C’était lors de la 8 ème séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2021 tenue sous la direction de la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan. Cette nouvelle loi poursuit un double objectif de protection et de mise en valeur du littoral en raison des pressions d’origine naturelle ou anthropique qu’il subit. Par son approche intégrée, elle permet, entre autres, maintenir les équilibres environnementaux ; lutter contre l’érosion côtière ; préserver l’intégrité des sites, des paysages et du patrimoine marin. Elle constitue aussi un moyen pour protéger le littoral contre toute forme de pollution et de dégradation. Cette loi permettra également d’anticiper les évolutions du littoral, notamment sous l’effet du changement climatique et faciliter l’adaptation des territoires à ces changements, en développant l’expertise et en soutenant les approches innovantes. Outre la prise en compte de l’aspect environnemental, la présente loi entend aussi préserver et permettre le développement des activités économiques maritimes, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, la construction, le tourisme balnéaire et les transports maritimes. Elle ambitionne ainsi instaurer un équilibre entre les impératifs du développement socioéconomique et les nécessités de protection du littoral, pour préserver ses richesses pour les générations présentes et futures. Concernant son côté inclusif, la nouvelle loi prévoit associer les collectivités locales dans la prise de décision concernant le littoral ; réhabiliter les zones et les sites littoraux détériorés et pollués et réaffirmer, sans équivoque, le principe du pollueur-payeur. Pour la présidente de l’Assemblée nationale, cette loi adoptée constitue la concrétisation et l’aboutissement d’une vision du chef de l’Etat, celle de préserver et de développer le littoral. « Cette vision est aussi fondée sur le constat de la dégradation de la côte togolaise sous l’effet d’une pression urbaine, des phénomènes d’érosion ou de submersion marine », a ajouté Mme Tsègan. Le ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et de la Protection côtière, Kokou Tengué, a indiqué que la loi cadre du 4 janvier 2016 portant sur l’aménagement du territoire fixe le cadre juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs. Cette loi, poursuit-il ne fait pas référence à un schéma relatif à l’aménagement du territoire, d’où la nécessité d’une loi spéciale sur l’aménagement et la mise en valeur du littoral en raison des spécificités du littoral. Le ministre Conseiller du président de la République pour la Mer, Stanislas Baba a également pris part aux travaux. AR/BV