L’examen du projet de loi portant organisation judiciaire

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La première session ordinaire 2015 de l’Assemblée nationale s’est tenue le mardi 19 mai à Lomé. Dirigés par le président de l’hémicycleDama Dramani, les travaux ont porté sur l’examen du projet de loi portant organisation judiciaire.

L’EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE

Ce texte s’inscrit dans la modernisation de la justice afin  de rapprocher la justice des justiciables.  Il  s’agit  d’une  initiative  du gouvernement   pour  apporter  des  innovations  à l’organisation judiciaire au Togo. Par ce projet de loi le gouvernement entend créer des tribunaux d’instances dans chaque chef-lieu de préfecture et ceux de grandes instances dans les chefs-lieux des régions.

Pour le ministre des droits de l’Homme et de la Démocratie, Maitre Hamadou Yakoubou, ce projet qui a pour objectif d’instaurer une justice moderne et équitable pour les justiciables doit être bien nourrie.

Après la lecture du rapport de la commission des Droits de l’Homme et des amendements de formes et de fonds suivi d’un débat général, le président de l’Assemblée nationale a suspendu la séance sur demande des commissaires du gouvernement pour cause d’incohérences constatées dans les dispositions du projet de loi, le temps pour les techniciens de corriger les manquements avant de renouer avec les discussions.

Auparavant les parlementaires ont écouté et adopté les comptes rendus de clôture de la 2 ème session  ordinaire  de  l’année  2014,  celui de  l’ouverture  de  la  1 ère session  2015  et  diverses communications liées aux chronogrammes de l’Assemblée nationale.

Monsieur Dama Dramani, a dit avoir reçu favorablement la demande de suspension soulignant qu’elle permettra à la commission des droits de l’Homme de rectifier et de mieux éclaircir les dispositions sur l’organisation de la justice togolaise.

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