DES ACTEURS DE LA JUSTICE FORMES SUR LE NOUVEAU CODE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE

Le Centre de formation des professions de justice organise, du 20 au 22 octobre à Lomé, une session de formation sur le nouveau code de l’organisation judiciaire au Togo à l’intention des acteurs de la justice.

La loi du 30 octobre 2019 portant nouveau code de l’organisation judiciaire dont il est question dans cette session de formation, fait des apports majeurs. Ainsi, plusieurs principes généraux de l’organisation judiciaire ont été pour la première fois expressément énoncés ; les règles de gestion et de fonctionnement des juridictions redéfinies ; de nouveaux tribunaux de droit commun créés en remplacement des trois catégories de tribunaux de première instance. Quant au décret d’application de ce nouveau code, il apporte un changement au niveau de la compétence matérielle et territoriale des tribunaux de droit commun. Cette session de formation s’inscrit dans l’exécution par ledit centre de son programme de formation continue 2021. Elle entend contribuer au renforcement des compétences des professionnels de justice du Togo, pour une justice plus efficace et efficiente, axée sur les résultats. Il est précisément question de permettre à tous les acteurs de la justice d’avoir une même lecture et une même compréhension de cette loi et de son décret d’application. In fine, il s’agira d’amener les participants à s’approprier code de l’organisation judiciaire et les principes le régissant, ainsi que les innovations et leurs incidences sur la compétence des juridictions puis à échanger sur leur mise en œuvre. Deux thématiques seront développées au cours de cette formation à savoir « La présentation du nouveau code de l’organisation judiciaire et les principes le régissant » et « Les innovations du nouveau code de l’organisation judiciaire et leurs incidences sur la compétence des juridictions ». Le secrétaire général du ministère de la Justice et de la Législation, Missité Awourou Komlan a indiqué que le Togo, depuis 2005 s’est résolument engagée dans un processus irréversible de modernisation de son appareil judiciaire par l’initiative des réformes législatives. Il a ajouté que ces réformes sont matérialisées par l’adoption du nouveau code pénal, de la loi instituant les juridictions commerciales en République togolaise et de la loi relative au casier judiciaire automatisé. Sont prévus à court terme : un nouveau code de procédure pénale et un code de procédure administrative. M. Missité a révélé qu’il est attendu à moyen terme un nouveau code civil. Il a remercié le chef de l’Etat et son gouvernement qui ne ménagent aucun effort en ce qui concerne la mise en œuvre d’une justice équitable. La directrice du CFPJ, Mme Soukoudé Fiawonou a invité les participants à tirer le maximum de profit de cette session qui leur donne l’opportunité d’échanger aussi sur les difficultés et défis liés à la mise en œuvre de cette nouvelle loi portant code de l’organisation judiciaire au Togo. Elle a saisi cette occasion pour exprimer sa gratitude au ministère de tutelle et aux partenaires techniques et financiers qui accompagnent le centre dans ses activités. La même session de formation est attendue à Kara, le 28 octobre prochain. AR/TJ