LA MODERNISATION DE L’ETAT : DES CHARGES DES AFFAIRES JURIDIQUES A L’ECOLE DE REDACTION DES TEXTES LEGISLATIFS.

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 Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) organise 4 jours d’atelier  de formation en technique de rédaction des textes législatifs et règlements  à l’intention des chargés des affaires juridiques, des ministères et institutions de la République  du 24 au 27 juillet  2018 à Lomé (CASEF Salle d’attente).

Ce Programme National de Renforcement des Capacités et de Modernisation de l’Etat pour le Développement Durable (PNRCME-DD) 2017-2021, s’inscrit dans la dynamique de l’amélioration de la gouvernance dans tous les secteurs afin de bâtir des capacités réelles de conception et d’exécution de politiques et programmes de développement durable. La formation vise à améliorer la qualité des textes législatifs et réglementaires soumis au SGG et à accompagner les ministères dans la mise en place des cellules juridiques fonctionnelles.

Il s’agit aussi de favoriser la maîtrise des techniques de base en matière de rédaction des textes législatifs et règlements, de mettre à la disposition des acteurs impliqués dans la rédaction des textes, les normes et règles de la rédaction administrative et d’approfondir leur compréhension du processus de suivi des textes, de l’élaboration jusqu’à leur adoption par le conseil des ministres ou l’Assemblée nationale.

Les acteurs seront renseignés sur les règles de la rédaction administrative, spécifiquement la circulaire du président de la République de 1973 et les textes juridiques et législatifs notamment le rapport de présentation du décret, l’exposé des motifs du projet de loi, les lettres circulaires et ordinaires. Ils seront édifiés également sur les documents d’information et de transmission que sont le procès-verbal, le compte rendu, le rapport, la note, le mémorandum, le bordereau d’envoi, le soit transmis et la lettre de recommandation.

Monsieur Florent Maganawé  secrétaire général du gouvernement, a exprimé que le PNRCME-DD dont la mise en œuvre est en cours, apparait comme un programme déterminant pour l’atteinte des objectifs de développement durable, à travers l’amélioration de la gouvernance, l’acquisition de capacités réelles de conception et d’exécution de politiques et programmes de développement. Il a exhorté les acteurs à s’approprier des thématiques pour une meilleure maîtrise des textes législatifs et règlements.

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