TOGO : L’OTR dispose désormais de deux nouveaux importants instruments

TOGO : L’OTR dispose désormais de deux nouveaux importants instruments
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L’Office Togolais des recettes (OTR), a lancé ce lundi 19 septembre 2022 deux instruments de règlement de conflits et de facilitation. Il s’agit de la Commission administrative de règlement de litiges douaniers (CARLD) et des décisions anticipées (DA). C’est une avancée qualitative en vue de faciliter les opérations économiques.

La cérémonie de lancement de ces deux instruments a été présidée par le Directeur de cabinet du ministère de l’économie et des finances, Kossi Tofio. Il avait à ses côtés le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Kokou TCHODIE et le commentaire des douanes et droits indirects en charge de l’intérim du Commissaire des Impôts, ESSIEN Atta Kakra Kwawo en présence de plusieurs chefs-divisions de l’OTR ainsi que plusieurs responsables du secteur privé.

Selon les explications de M. Tofio, cette cérémonie rentre dans la droite ligne d’une campagne de modernisation de l’administration publique en général et celle de l’OTR en particulier .

Ainsi, le premier instrument qui est la Commission administrative de règlement des litiges douaniers (CARLD), est chargé de statuer en premier ressort sur les litiges douaniers nés de la contestation portant sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises.

La CARD est une instance de conciliation en vue de rechercher un accord entre les parties. Composée de 7 membres dont trois issus de la douane et quatre du secteur privé, la Commission Administrative de Règlement des Litiges Douaniers est présidée par le Col Agoro MEDJESSIRIBI, Directeur des Études et de la Législation à l’OTR.

Le second organe, « Décision Anticipée (DA) », va assurer la prévisibilité, la facilitation et la célérité des opérations. « Une décision anticipée est une décision écrite de l’autorité douanière en réponse à la requête d’information par anticipation sur le traitement devant être réservé à la marchandise, objet de ladite requête, avant son importation ou exportation », apprend-on de l’OTR.

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