Togo : DEMARRAGE DES ACTIVITES AVEC LES TRAVAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU RESEAU

 Les 16èmes assises de l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) placées sous le thème : « le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF : bilan et perspectives », ont démarré le lundi 12 décembre à Lomé, avec la réunion du conseil d’administration et l’assemblée générale de ce réseau.

 La cérémonie d’ouverture des travaux a été dirigée par le président du bureau du conseil d’administration de l’AA-HJF en compagnie du président de la Cour suprême du Bénin, Ousmane Batoko. Ils étaient entourés, entre autres, du président de la Cour Suprême du Togo, Akapkovi Gamatho, du secrétaire générale de l’AA-HJF, Victor Adossou et de Michel Carrié, sous-directeur à la direction des Affaires Politiques et Gouvernance Démocratique de l’OIF qui appuie financièrement et techniquement ces assises.

L’assemblée générale qui s’est déroulée dans l’après-midi a permis aux membres d’examiner certaines questions qui relèvent de la compétence exclusive de cette instance délibérante de l’Association en application de ses statuts. Elle a donné lieu également à l’information des participants sur les grandes délibérations de la réunion du conseil d’administration tenue dans la matinée à savoir l’adoption du rapport d’activités 2016, l’adoption du rapport financier exercice 2015, l’adoption du programme d’activités 2017 et le vote du budget 2017.

Cette session a permis aussi aux membres de s’accorder sur la désignation du trésorier général de l’Association en remplacement du titulaire admis à la retraite. Les travaux ont été consacrés en outre à la désignation du pays devant abriter les 17èmes assises et au choix du thème du colloque qui sera organisé à cette occasion.

Ouvrant les travaux, M. Ousmane Batoko a souligné que l’assemblée générale aura à examiner des sujets certes classiques mais qui ne manquent pas d’importance au regard du fonctionnement régulier et harmonieux de l’Association. Aussi, a-t-il insisté sur le fait que le réseau doit travailler davantage à se donner les moyens pour son meilleur fonctionnement afin d’atteindre les objectifs visés. Il a, à cet effet, exhorté les membres à passer au peigne fin les sujets inscrits à l’agenda de ces travaux.

Pour M. Akapkovi Gamatho, au regard du thème, l’AA-HJF s’appréhende comme un outil d’harmonisation du droit et de la jurisprudence dans l’espace francophone africain mais aussi comme un levier d’amélioration de la gouvernance des hommes et des structures au service d’une justice efficace, gage de stabilité, de paix et de développement des sociétés.

Il a fait savoir que cette Association travaille à une réelle adhésion des citoyens et institutions à l’Etat de droit dans lequel l’Administration publique est soumise à la règle de droit et dont le juge assure l’application dans la cité. Pour lui, le défi aujourd’hui est de voir « comment parvenir à asseoir une justice crédible, génératrice de paix, de cohésion sociale et qui contribue amplement au développement des pays ».

Quant à M. Michel Carrié, il a réitéré la disponibilité de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) à soutenir les travaux de cette rencontre que le Togo s’honore d’abriter pour la deuxième fois après les 6èmes assises statutaires en 2006 à Lomé sur le thème : « Les rapports entre les juridictions de cassations nationales et la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA : bilan et perspectives d’avenir ».

 Les travaux de ces 16èmes assises se poursuivent les 13 et 14 novembre, avec le colloque sur « le contentieux administratif dans l’espace AA-HJF : bilan et perspectives ».

L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) est née le 10 novembre 1998 à Cotonou au Bénin. Elle a pour but de contribuer au renforcement du droit et de la sécurité juridique et judiciaire en Afrique en vue de la promotion et de la consolidation de la démocratie et l’Etat de droit et de promouvoir le rôle des hautes juridictions dans l’uniformisation du droit en Afrique. De neuf membres au départ, elle compte aujourd’hui trente-neuf.

Elle se réunit en Assemblée générale ordinaire chaque deux an et peut se réunir en Assemblée extraordinaire lorsque les circonstances l’exigent.

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