SECURISATION DU FONCIER AU TOGO

Les travaux du Forum National du Foncier se sont poursuivis le mercredi 19 avril à Lomé avec trois panels portant respectivement sur « les causes de l’insécurité foncière au Togo »; « Etat de gestion des litiges fonciers au Togo » et « Etat des lieux du marché hypothécaire au Togo ».

Ces différents exposés qui évoquent, entre autres, « les causes d’ordre légal, juridico-judiciaire, institutionnel, professionnel, social, économique et politique », « la gestion des litiges fonciers au niveau de la chefferie traditionnelle du Togo » et « la gestion des litiges fonciers au niveau des postes de police et de gendarmerie », ont été présentés par plusieurs personnalités et experts, nationaux et étrangers.

Toutes ces présentations ont relevé que des efforts doivent être faits davantage à plusieurs niveaux, par tous les acteurs du domaine foncier. Les communicateurs ont tous reconnu la corruption comme le facteur déterminant qui favorise les conflits fonciers au Togo. Ils ont aussi déploré le déficit de vulgarisation des différentes dispositions légales et réglementaires régissant le foncier. Des experts étrangers ont pour leur part proposé la mise en place d’un guichet unique pour l’enregistrement des documents relatifs à la vente et l’achat des parcelles.

A l’issue des débats, le forum a invité l’Etat à adopter une politique foncière qui instaure un système cadastral fiable, c’est-à-dire qui ne porte pas des germes de conflits.

Un avant-projet du code foncier et domanial sera validé au terme de la rencontre. Une fois adopté en conseil des ministres et voté à l’Assemblée nationale, ce texte permettra de relever les défis liés aux coutumes foncières, à l’accès de la femme à la terre, aux marchés fonciers et hypothécaires, aux besoins des habitants des quartiers précaires, au développement durable, à l’atteinte des OMD, ainsi que l’accélération l’intégration régionale.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *