LOME ABRITE LA 87Ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONTRÔLE DES ASSURANCES

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La 87ème session de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) s’est ouverte ce lundi 8 mai 2017 à l’Hôtel SARAKAWA à Lomé. Elle connait la participation de différentes personnalités des Etats, des Institutions et la CIMA. Les travaux vont porter sur l’examen de nouvelles demandes d’agréments des sociétés d’assurances, des demandes de nomination des dirigeants à la tête des sociétés, des rapports de contrôle sur place des sociétés d’assurances effectués par la Brigade de contrôle de la CIMA, – examen des questions techniques (prise de participation dans des sociétés, recapitalisation des sociétés …etc.) Les plans de financement ou de redressement demandés aux sociétés à l’effet de rétablir les équilibres financiers des sociétés vont être également examinés. Dans le cadre de l’examen des points ci-dessus énoncés, les sociétés concernées vont être convoqués pour être auditées avant que les sanctions éventuelles (avertissement, blâme, mise sous surveillance permanente ou sous l’administration provisoire, retrait d’agrément) à leur encontre ne soient prises. En marge de la réunion, le Ministre togolais des Finances recevra en audience les institutions conduites par la CIMA. Pour rappel : Les Etats qui siègent actuellement sont : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Gabon, Mali, et Tchad qui ont remplacé à compter du 1er janvier 2017 la Centrafrique, la Côte d’Ivoire, le Congo, le Niger, le Sénégal et le Togo pour un mandat de trois (03) ans.  Les Institutions qui siègent sont : la CICA-RE, la BCEAO ou la BEAC, la FANAF et l’Autorité de Contrôle Prudentiel (France).

La CIMA est représentée par son Secrétaire Général, par son Secrétaire Général Adjoint Technique, le Chef de Brigade et trois (03) ou quatre (04) Commissaires Contrôleurs selon l’importance des dossiers à examiner.

Le président de la CRCA, Bédi Gnagne, a indiqué que dans le cadre des points ci-dessus énoncés, les sociétés concernées sont convoquées pour être auditées avant que les sanctions éventuelles (avertissements, blâme, mise sous surveillance permanente ou sous l’administration provisoire, retrait d’agrément) à leur encontre ne soient prises. Il a précisé que des décisions idoines seront prises à l’issue de cette session pour servir les intérêts des assurés et améliorer le secteur de l’assurance dans les Etats membres de la commission.

Pour le commissaire de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de la Résolution (ACPR) en France, les problèmes qui minent le secteur de nos jours sont notamment le manque de confiance entre les sociétés d’assurance et entre celles-ci et l’autorité de contrôle et à l’endroit des assurés, le règlement tardif des sinistres. « Mon apport à cette 87ème session est d’amener la commission à venir à régler les indulgences excessives qu’on constate dans l’exercice de certaines sociétés dans le cas de règlement des sinistres des assurés. Il faut que le régulateur pense davantage aux assurés qui sont les contribuables des assurances », a précisé le commissaire.

La Commission Régionale (Afrique de l’Ouest et Centrale) de Contrôle des Assurances (CRCA) est un organe régulateur de la CIMA, dont la mission est d’amener les sociétés d’assurance à satisfaire à temps et avec efficacité les besoins des assurés en cas de sinistre.

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