LES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION ENTRENT EN FONCTION

 Les membres du Comité de direction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ont prêté serment devant la chambre administrative de la Cour d’appel, avant leur entrée en fonction le mardi 9 juin à Lomé.

Des cinq membres composant le comité de direction, quatre ont prêté serment pour un mandat de trois ans, de bien et loyalement remplir leurs fonctions de membres de comité de direction de l’ARCEP en toute indépendance, en toute intégrité de façon digne, impartiale et de garder le secret des délibérations. Il s’agit M. Tchéyi Haringa Yaou (Président), Col Sogoyou Cossi,

Commissaire divisionnaire de Police Dédji Messan Awoh et M. Broom Djahli. Cette cérémonie solennelle trouve son fondement dans l’article 67 in fine de la loi de 2012, qui oblige les membres de ce comité à prêter serment devant la chambre administratif de la Cour d’appel avant leur prise de fonction. Le cinquième membre prêtera serment ultérieurement.

Ce comité de direction délibère sur le règlement intérieur de l’autorité de régulation ; le statut du personnel de l’autorité de régulation ; l’organigramme général d’investissement présenté par le directeur général ; le rapport d’activités de l’autorité de régulation et les états financiers après examen du rapport des commissaires aux comptes. Il transmet pour approbation les résultats de ces délibérations au ministère en charge des Communications électroniques et des postes et les états financiers au ministère chargé des Finances.

Le 1er secrétaire général du procureur de la République, Bidassa Essozimna a mentionné dans son réquisitoire que la fonction du membre du comité de direction est incompatible avec la détention d’intérêt dans une entreprise ou institution soumise au contrôle de l’autorité de régulation, ainsi qu’avec tout mandat électif national, ou local, ou toute autre charge gouvernementale. « Vous devez être indépendant vis-à-vis du pouvoir politique, des opérateurs et fournisseurs de service de communications électroniques et de toute autre organisation intervenant dans le secteur », a-t-il précisé. M. Bidassa a prié les nouveaux membres de ce comité de s’approprier les nouvelles dispositions de la loi de 2012 sur les communications électroniques, notamment en son chapitre V, relatif aux procédures de règlement des différends et aux recours. Ceci, pour permettre à ce que les domaines de compétence de la chambre administrative de la Cour d’appel et de la Cour suprême connaissent une meilleure démarcation.

Le président de la chambre administrative de la Cour d’appel, Nayo Awoulmère a dit être rassuré des compétences et surtout des expériences professionnelles des nouveaux membres dans les domaines juridique, technique et économique des communications électroniques et des postes. Il leur a demandé de travailler en cohésion et en entente, dans l’intérêt de la nation.

« La Cour d’appel de Lomé les félicite, leur donne acte de leur serment et les renvoie à l’exercice de leur fonction en tant que membres du comité de direction de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes », a-t-il conclu.

DHK/AR