LE STATUT DE L’ENTREPRENANT AU CENTRE D’UN ATELIER

Le ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République en collaboration avec l’Organisation Internationale de la Francophonie organise les 25 et 26 février à la maison des avocats, un atelier de mise en œuvre du statut de l’entreprenant.

Cette rencontre a pour objectif de dégager des mécanismes et stratégies de proposer des mesures novatrices et incitatives pour mettre en œuvre et promouvoir le statut de l’entreprenant au Togo.

La finalité du séminaire est de rapprocher les responsables de la commission nationale pour l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) des diverses administrations concernées, des organisations professionnelles et de celles de la société civile en vue de l’encadrement du secteur informel, l’octroi de microcrédits et la promotion de l’emploi des jeunes et des femmes.

Les  participants  issus  du  secteur  informel  suivront  des  communications  relatives  à  la

problématique  d’identification  des  opérateurs  du  secteur  informel   au  Togo,  le  statut  de l’entreprenant. Ils  seront  édifiés  également  sur  les  notions  de  l’entreprenant,  les  groupements coopératifs agricoles et de micro finance à travers le prisme de l’OHADA. Le régime fiscal pour le statut de l’entreprenant au Togo, le régime de sécurité sociale pour le statut de l’entreprenant au Togo, et les mécanismes de suivi pour la mise en œuvre du statut de l’entreprenant au Togo seront aussi abordés.

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la

République, Puis Kokouvi Agbétomey a défini l’entreprenant comme un acteur économique dont l’activité n’est pas encore scientifiquement organisée et qui évolue essentiellement en marge du circuit formel traditionnel et qui a, dès lors besoin d’un encadrement juridique.

Il a indiqué que les communications retenues devront servir de bases pour des réflexions en vue  de l’identification  de  mesures  de  tous  ordres,  pour  faciliter  la  migration  des  acteurs économiques du secteur informel vers le formel. Les conclusions de ce séminaire, a- t-il poursuivi, serviront de repères pour la tenue d’une rencontre sous régionale sur la même problématique, qui est, au demeurant, une réalité commune aux Etats africains face à l’enjeu du développement, les réalités sociales et économiques largement comparables.

De son côté, la ministre du Commerce, de l’Industrie, de la Promotion du secteur privé et du Tourisme,Essossimna Legzim-Balouki a indiqué que la mise en œuvre au Togo du statut de l’entreprenant vient renforcer les réformes déjà entreprises par le gouvernement afin de permettre à un grand nombre d’acteurs du secteur informel de migrer progressivement vers le secteur formel par la formalisation de leurs activités. Elle a salué la tenue de cet atelier qui permettra aux différentes administrations de mutualiser leurs efforts et d’harmoniser leurs actions en vue d’une mise en œuvre efficace et efficiente de ce nouveau statut au Togo.

Le représentant du Bureau Régional de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Tharcisse Vrayeneza, a précisé que son organisation salue la tenue de l’atelier et reste attentive aux conclusions des travaux dans lesquelles elle puisera des renseignements bénéfiques pour mieux accompagner ce mécanisme juridique novateur.

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