Communiqué sanctionnant le Conseil des Ministres du mercredi 06 janvier 2021

  1. Le 1er Conseil des ministres de l’année, s’est tenu ce jour au nouveau palais de la Présidence sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
  2. À l’ouverture de la séance, Madame le Premier ministre a présenté, au nom du Gouvernement, les vœux de bonne santé et de réussite à Monsieur le président de la République. Rendant grâce à Dieu, elle a saisi cette opportunité pour saluer le leadership du Chef de l’Etat qui a permis à notre pays de préserver ses acquis face à la crise sanitaire et renouveler solennellement l’engagement du Gouvernement à ne ménager aucun effort dans la réalisation de la feuille de route du quinquennat.
  3. En réponse, Son Excellence Monsieur le président de la République a remercié les membres du Gouvernement et a mis en exergue trois valeurs devant guider l’action des membres du Gouvernement à savoir : la foi ; le travail et la détermination. Seul le respect de ces valeurs permettra d’atteindre l’essentiel. Notamment, la satisfaction des besoins primaires des populations (eau ; électricité ; éducation ; santé ; les pistes rurales).
  4. Le Conseil a ensuite examiné un (01) avant-projet de loi, trois (03) projets de décrets et écouté quatre (04) communications.

. AU TITRE DES AVANT-PROJETS DE LOI,

  1. Le conseil a examiné un avant-projet de loi organique portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour des comptes.
  2. Tirant les conséquences de la réforme constitutionnelle et de la modernisation récente du cadre de gestion des finances publiques, ce texte prévoit une extension des attributions de la Cour en y ajoutant l’émission d’avis sur les rapports annuels de performance, le contrôle des visas des contrôleurs financiers et le contrôle de la gestion des responsables de programme dans le cadre du budget programme.
  3. Il prévoit également la compétence juridictionnelle de la Cour et des Cours régionales des comptes en matière de discipline budgétaire et financière et un dispositif de limitation des mandats pour les magistrats de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes.

II. AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET

  • Le conseil a examiné en première lecture un projet de décret portant approbation de la politique sur les enseignants, annoncé lors du précédent conseil.
  • À titre de rappel, cette politique qui vise à accélérer la transformation du secteur de l’éducation en modernisant la formation des enseignants ; les principes de leur motivation et le suivi de leur carrière, a suivi un processus d’élaboration inclusif et sera soumis au prochain Conseil des Ministres pour une analyse plus approfondie en vue de son adoption.
  • Le Conseil a ensuite adopté le projet de décret portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil supérieur du développement et de l’aménagement du territoire (CSDAT) et le projet de décret portant organisation et fonctionnement de la commission régionale du développement et de l’aménagement du territoire (CORDAT).
  • Le CSDAT est l’organe, au niveau national, d’orientation, d’approbation et de décision en matière de développement et d’aménagement du territoire tandis que le CORDAT est sa déclinaison régionale et locale.
  • La création de ces structures est prévue par la loi n° 2016 – 002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire qui fixe le cadre juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs et qui détermine les règles ainsi que les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles.