Banques étrangères amendées pour un accord sur le marché des devises

La Commission de la concurrence a infligé des sanctions représentant au total 90 millions de francs contre cinq banques étrangères – Barclays, Citigroup, JP Morgan, MFUG Bank et RBS – qui avaient conclu des accords illicites sur le marché des changes entre 2003 et 2012.

Bien qu’UBS a également pris part à cette entente illicite entre 2009 et 2012, la Commission de la concurrence (Comco) a annoncé jeudi avoir exempté la plus grande banque de Suisse de toute pénalité financière pour avoir dénoncé l’entente.

Credit Suisse est encore sous enquête, mais les procédures lancées contre la Banque cantonale de Zurich et Julius Bär ont été classées sans suite.

Des courtiers se sont coordonnés

Les cinq banques étrangères – Barclays, Citigroup, JP Morgan, MFUG Bank et RBS – ont participé à deux cartels différents, pour lesquels leurs courtiers ont coordonné sporadiquement leur comportement sur le marché des devises. Les faits s’étalent sur une période comprise entre 2003 et 2012, indique la Comco jeudi.

La banque britannique Barclays devra s’acquitter d’une pénalité de 27 millions de francs, les américaines Citigroup et JP Morgan écopent d’une sanction respective de 28,5 millions et 9,5 millions, contre 1,5 million pour MUFG Bank et 22,5 millions pour Royal Bank of Scotland.

Les accords en matière de concurrence ont eu lieu grâce à des échanges d’informations lors de discussions sur internet. Certaines de ces banques se sont autodénoncées et ont profité de remises partielles de sanction. Les décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal administratif fédéral.

ats/cab

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