ASSEMBLEE NATIONALE :LES CODES DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE ET PENALREVISES EN DISSEMINATION

Le Caucus des femmes parlementaires a organisé le samedi 13 février au siège de l’Assemblée nationale, une session de dissémination des dispositions du code des personnes et de la famille et du code pénal révisés.
La session a réuni une trentaine de participants en présence de la 2ème vice-présidente de
l’Assemblée nationale, Ibrahima Mémounatou, présidente du Caucus des femmes parlementaires

Trois communications ont été faites lors de la rencontre. La première relative au code des
personnes et de la famille présentée par Kobauyah Tamdja-Kpatcha, directrice du Sceau, de la
Nationalité et de l’Identité civile, membre du comité des Droits de l’Homme des Nations Unies. La
deuxième communication a porté sur les aspects notariés ainsi que la stratégie pour l’efficacité de
jouissance des droits par les femmes présentée par Me Abougnima Molgah. La troisième
communication a porté sur le code pénal révisé avec Me Justine Mawulawoè Azanledji, premier
avocat général près la Cour Suprême du Togo.

Le but visé est d’amener les femmes députées et leurs sœurs de l’administration
parlementaire à se familiariser avec les dispositions du Code des personnes et de la famille (CPF) et
du code pénal révisés afin de leur expliquer les différents mécanismes prévus pour une jouissance
effective de ces droits. Il a été aussi question de leur permettre d’avoir une meilleure compréhension
de ces deux textes en vue d’une pérennisation de la stabilité des ménages et des familles.
Pour Mme Ibrahima Mémounatou, une chose est de voter les lois et une autre est de les
faire connaitre. Selon elle, cette session a porté sur plusieurs dispositions notamment celles qui
protègent la famille en général et la femme et les enfants en particulier. « Nous avons également
parlé des violences physiques et psychologiques faites aux conjoints et nous avons fait le tour de
tous les maux qui minent nos sociétés », a-t-elle ajouté.
La dernière révision du code des personnes et de la famille remonte au 17 novembre 2014
et celle relative au code pénal date du 11 octobre 2016 avec des avancées importantes et de
nouvelles dispositions en faveur de la femme pour garantir la paix sociale.
ATOP/ Cellule communication de l’Assemblée nationale