Assemblée nationale / 4e séance plénière de la 2e session ordinaire : les travaux consacres au débat d’orientation budgétaire 2022

 Les députés à l’Assemblée nationale ont tenu, ce jeudi 30 septembre à Lomé, leur quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Les travaux ont été consacrés au Débat d’orientation budgétaire (DOB) sur le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2022-2024. Ils ont permis aux parlementaires d’apprécier la situation économique et la trajectoire pluriannuelle des finances publiques du pays.

Cette quatrième séance a été dirigée par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan. C’était en présence du ministre conseiller du président de la République, Pré Simféitchéou, représentant le ministre de l’Economie et des Finances.

Selon le DPBEP 2022-2024 « Les prévisions des recettes budgétaires pour 2022 se chiffreraient à 1035,3 milliards de F CFA en augmentation de 23,3%  par rapport à 2021. Elles sont projetées à 1060,9 milliards de F CFA et 1074,1 milliards de F CFA respectivement en 2023 et 2024. Les dépenses budgétaires s’établiraient à 1287,1 milliards de francs CFA. Elles sont projetées à 1296,6 milliards en 2023 et à 1254,2 milliards de F CFA en 2024 ».

Ce document  a pris en compte dans son élaboration cinq axes. Il s’agit de l’environnement économique internationale et régional ; l’évolution économique et budgétaire récente et les estimations pour 2021 ; les perspectives économiques nationales et la trajectoire des finances publiques sur la période 2022-2024 ; les priorités et les choix stratégiques budgétaire en matière d’allocation globale des ressources et les principaux risques et mesures prises. Il a été élaboré dans un contexte de reprise des activités économiques au plan mondial, après la récession de 2020, due aux effets néfastes de la pandémie à coronavirus, de suspension du pacte de convergence de l’UEMOA et de poursuite des négociations avec le fonds monétaire international  (FMI), en vue de la signature d’un nouveau programme triennal appuyé par la Facilité élargie de crédits (FEC).

D’après le représentant du ministre de l’Economie et des Finances, Pré Simféitchéou au regard des effets de la pandémie, il est apparu nécessaire de réorienter les priorités du gouvernement sur les trois prochaines années. Il a indiqué que ces priorités arrimées à la feuille de route du gouvernement 2020-2025 s’articulent autour des secteurs tels que l’agriculture, la santé, l’éducation, la sécurité, l’énergie et l’eau, l’économie numérique et la protection sociale. « Il faut préciser que ces priorités prennent en compte les orientations du chef de l’Etat, notamment les mesures relatives à la relance économique post-COVID-19. Les orientations de la politique économique post-COVID-19 restent en parfait harmonie avec le plan Togo 2020-2025 dans lequel le secteur privé est appelé à jouer un rôle prépondérant dans sa mise en œuvre. Il s’agira notamment de renforcer les capacités productives du secteur privé et d’améliorer sa compétitivité », a expliqué M. Pré.

Le représentant du ministre de l’Economie et des Finances a précisé que des mesures spécifiques seront prises pour accompagner et soutenir la production agricole et assurer la transformation et la commercialisation de ces produits. « Plus précisément la stratégie de la relance table sur le soutien du secteur privé en facilitant un accès aux crédits sur la relance de la production et la promotion de la consommation intérieur en vue de sauvegarder l’emploi », a-t-il fait comprendre

La commission des finances et du développement économique présidée par le député Sémondji Djossou, après étude du document mis à leur disposition, a formulé des recommandations à l’endroit du gouvernement. Ainsi, dans le cadre du renforcement du contrôle fiscale, la commission recommande au gouvernement d’étudier la possibilité de la mise en place d’un mécanisme de contrôle des contrôleurs fiscaux. En vue d’asseoir les bases indispensables au développement de l’industrie et du commerce des produits made in Togo au niveau national, régional et international, la commission souhaite la mise en œuvre effective de la loi cadre portant schéma national d’harmonisation des activités de normalisation d’agrément, de certification, d’accréditation, de métrologie, d’environnement et de promotion de la qualité. Elle demande également la prise d’un décret d’application portant attribution, organisation et fonctionnement de la haute autorité de la qualité et de l’environnement et des structures techniques de la qualité.

La présidente du parlement, Mme Yawa Tsègan a indiqué que globalement, les orientations du DPBEP 2022-2024 sont réalistes avec un scénario macroéconomique crédible. « Cependant, l’Assemblée nationale n’aurait de cesse d’attirer l’attention du gouvernement sur les faiblesses inhérentes au processus d’exécution budgétaire qui peuvent parfois retarder l’atteinte de certains résultats », a précisé la présidente.

Le DOB est une étape essentielle de la procédure budgétaire qui symbolise le dialogue fécond entre le gouvernement et le parlement sur le choix de politiques publiques. Il marque également l’attachement du gouvernement à la transparence et à la concertation autour des orientations budgétaires, ainsi que sa volonté d’imprimer un caractère participatif, à même d’assurer une bonne adhésion des citoyens aux politiques mises en œuvre, notamment à travers le DPBEP. AR/BA