Bénin/ Interdiction de vente de l’essence frelatée :

La démarche de l’assemblée nationale pour la suppression définitive du “Kpayo” dévoilée

La loi 2018-15 portant code pénal en République du Bénin a été adoptée par les députés de la 7ème législature tôt dans la matinée du mardi 5 juin 2018. Avec ses 1007 articles répartis en 4 livres, cette loi interdit le commerce de l’essence frelatée sous toutes ses formes. C’est pour éclairer davantage les populations sur les dispositions et innovations de ce code pénal qu’Abdoulaye Gounou, député à l’Assemblée National et membre du Bloc de la Majorité Parlementaire (BMP) était sur l’émission ma part de vérité de la Télévision Golf Africa. C’était le dimanche 17 juin 2018.

DIOS CHACHA

Il était question pour l’élu de la 7ème législature au cours de ce grand oral de se prononcer sur le processus ayant conduit au vote du code pénal notamment sur les fameux articles 929 et 930 qui respectivement interdit la vente du Kpayo et évoque les sanctions prévues dans ce cas. Sans langue de bois, il a démontré que ce processus a été participatif et inclusif.

Selon lui, ce code comportant de nombreuses dispositions non seulement constitue des avancées notables mais aussi apporte des réponses au phénomène criminel au Bénin.
Faut-il le noter, ce code pénal qui se veut moderne a martelé à l’article 929 que le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gasoil, mélange deux temps, ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues et dans les agglomérations et tout autre endroit autre que dans les dépôts et installations de la société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés.

Dans cette dynamique, va déclarer l’élu de la 7ème législature, « Nous avons toujours su que le Kpayo était interdit au Bénin. L’adoption de ce code est venue juste nous le rappeler ». Tout ce qu’il y a de nouveau dans ce code pénal va renchérir Abdoulaye Gounou, « c’est l’article 930 qui stipule que toute personne exerçant illégalement ce commerce des produits pétroliers peut se voir confisquer ses produits et moyens de transport ». Aussi, cet article a prévu une amende égale au double de la valeur des produits saisis en plus d’une peine allant de trois mois à trois ans d’emprisonnement ferme.

Toutefois, Abdoulaye Gounou a mis un accent particulier sur la nécessité pour le gouvernement de faire preuve de clairvoyance dans la mise en application de cette loi.
Pour ce fait, a martelé le député membre du BMP, le gouvernement doit prendre des mesures d’accompagnement de sorte à formaliser les importations. « Tout se fera dans un consensus de sorte à avoir une mutation en douceur. Nous sommes tous conscients de l’importance de cette activité dans la vie des populations. Tout le monde a compris qu’il faut un dialogue et qu’il faut préserver nos concitoyens des risques liés à la vente de l’essence frelatée. Pas de panique, personne n’ira tirer sur quelqu’un. Tout se passera en douce et avec la collaboration des acteurs de ce secteur », va-t-il conclure.

lespharaons.com

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