2ème JOUR DE L’ATELIER NATIONAL DU HCRRUN

SYNTHESE DES TRAVAUX DE LA JOURNEE DU 12 JUILLET 2016

La  deuxième  journée  de  l’Atelier  National  de  réflexion  et  d’échanges  sur  les  Réformes  Institutionnelles  et  Politiques a commencé avec la présentation de la synthèse des activités de la première journée. Les travaux ont  ensuite connu la présentation de deux panels :

  1. Le Panel 2 consacré au thème : « La République de demain : capitalisation des bonnes pratiques : expériences d’iciet d’ailleurs » sous les modérations de Me Alexis Coffi  Aquéréburu et de Mme Justine Azanlédji-Ahadji;
  2. Le Panel 3 consacré au thème« La République de demain dans sa conception » sous la modération de Me Alexis  Coffi Aquéréburu.
  3. Le Panel 2 :

Le Panel 2 consacré au thème : « La République de demain : capitalisation des bonnes pratiques : expériences d’ici et d’ailleurs » est subdivisé en deux sous-Panels :

–  Panel 2a : « Partage d’expériences sur la mise en place d’une politique des réformes » ;

–  Panel 2b : « Partage d’expériences sur la mise en œuvre des réformes ».

Le Panel 2-a est composé de M. Tikonimbé Koupokpa Juriste et Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit  de l’Université de Lomé, et de deux experts MM. Joseph Obeng-Poku (expert du Ghana) et Abdelhak  Moussaddak (expert du Maroc). Ce panel est placé sous la modération de Me Aquéréburu.

S’étant fondé sur l’importance de la révision constitutionnelle dans le processus de réformes institutionnelles,

  1. Koupokpa a analysé successivement la procédure unilatérale de révision qui lui semble risquée et celle dite concertée qui lui semble souhaitable au regard du contexte actuel.

Pour le second présentateur, M. Joseph Obeng-Poku, le mouvement des réformes commence par l’intention  d’éliminer les obstacles au changement ou du moins, d’améliorer les résultats du changement. Il précise que  si  les réformes émanent des hommes, elles sont délibérément voulues et planifiées ; elles ne sont  ni  naturelles, ni accidentelles.

Enfin,  se  fondant  sur  l’expérience  marocaine,  le  troisième  orateur  M.  Abdelhak  Moussaddak,  a  résumé  l’histoire du Maroc  avant et après1990.  D’après ses propos, la première période a débuté  à l’indépendance  du Maroc, en 1956. Elle fut caractérisée par des violations des droits de l’homme. La période après 1990  est dominée par la question des réformes, suscitée par Feu Hassan II,  Roi du Maroc.  M. Moussaddak  a  souligné  que  la réforme n’a été effective qu’à partir du moment où les acteurs politiques ont  compris  la nécessité du vivre ensemble.

Le  deuxième sous-panel du Panel 2,  placé sous la modération de Mme AZANLEDJI-AHADJI,  est composé du  Chargé de la Communication des FAT, le Lieutenant-colonel Inoussa Djibril, et de   trois experts  internationaux :

  1. Alhaji Yar et Joseph Obeng-Poku (Ghana) et Abdelhak Moussaddak (Maroc).

Dans  son intervention intitulée « La mise en œuvre des  Recommandations de la CVJR au sein des FAT », le Lieutenant colonel  Inoussa Djibril  a affirmé que  bien avant les  recommandations de la CVJR, l’Armée était  déjà,  début   2005,  entrée dans un processus de réformes dont l’objectif est d’optimiser ses capacités  d’actions en faveur d’une  meilleure  protection  des citoyens et  de  l’Etat.  Il reste que cette  réforme s’est poursuivie avec la  remise  des  rapports de la CVJR au Chef de l’Etat. A titre illustratif, il a énuméré la création de deux régions militaires, de  deux régions de  gendarmerie et  de  deux régions  de police, le respect de  l’équité dans le recrutement, la féminisation de l’Armée et le renforcement des capacités de ses membres sur les thématiques de l’Etat de droit.

Après l’intervention de M. Djibril, M. Alhaji Yar a consacré son exposé à l’expérience du Ghana en matière de  gouvernance locale et des réformes législatives. Sa présentation a porté sur : l’établissement d’un lien entre la  démocratie et la décentralisation, les piliers de  la décentralisation,  les expériences ghanéennes en matière de  gouvernance locale et de  réformes législatives,  les principaux défis auxquels le Ghana  a été  confronté  et  les leçons des tentatives dans la résolution des défis identifiés.

Pour finir, M. Moussaddak , dans sa communication relative à l’«Expérience du Maroc sur la mise en œuvre de sa  politique  de  réformes »,  a  d’abord  indiqué  que  les  recommandations  ont  été  pour  la  plupart  insufflées  par  l’Instance Equité Réconciliation et mises en œuvre par une série de commissions et de rencontres.

  1. Panel 3

Le Panel 3 comporte deux sous-panels :

–  Panel 3a : «  Des différents régimes politiques et de la question du mandat » ;

–  Panel 3b : « De la démocratie et de la gouvernance locales ».

Le Panel 3a est développé par l’Enseignant-chercheur à la Faculté de Droit de l’Université de Lomé M. Mipamb  Nahm-Tchougli,  sous  la modération  de  Me  Alexis  Coffi  Aquéréburu.  Selon  l’intervenant,  l’origine  de  la  classification des régimes politiques vient de  la distinction souple ou rigide  des pouvoirs.  Il  a  procédé à  la  classification des régimes politiques  distinguant    le    régime parlementaire et  le    régime présidentiel dont les  différentes modalités se rencontrent  au Togo  et ailleurs.  M. Nahm-Tchougli  a fait  le constat qu’en Afrique, les  difficultés et conflits politiques tournent généralement  autour du régime présidentiel et surtout de l’Exécutif. Faut-il donc continuer avec de tels régimes ? s’est-il interrogé, avant de conclure  en explorant    la possibilité  d’un  régime parlementaire caractérisé par la neutralisation de la superpuissance présidentielle.

Le Panel 3b portant sur le thème « De la démocratie et de la gouvernance locales » sera développé dans la  matinée du mercredi 13 juillet 2016 conformément à l’agenda des travaux de l’atelier.

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