LOME : TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES (TCA).

Une rencontre  d’échanges sur la mise en œuvre législative et règlementaire des dispositions du Traité sur le commerce des armes (TCA) se déroule du 6 au 9 janvier à Lomé.

Cette rencontre est à l’actif de la Commission nationale de lutte contre la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (CNLPAL) avec l’appui technique et financier de l’Union européenne (UE) et Expertise France. Elle se situe dans le cadre de la mise en œuvre de la seconde phase du programme « European Union Trade Outreach Project (EU ATT-OP II) » L’objectif est de permettre aux membres de la commission d’échanger avec les partenaires du secteur et des forces de l’ordre et de sécurité sur les pratiques internationales de contrôle du commerce des armes afin de soutenir et d’accompagner le processus de préparation des règlements d’application de la loi. Il s’agit également de discuter des dispositions relatives à la gestion des transferts internationaux contenues dans l’avant-projet de loi national sur le contrôle des armes. Il est aussi question d’établir un projet de décret contenant la liste de contrôle nationale et d’échanger des expériences sur les processus d’octroi de licences pour les transferts internationaux d’armes.

Au cours des travaux, les participants échangeront, entre autres, sur les progrès dans l’élaboration de la loi nationale sur les armes ; la liste nationale de contrôle ; la mise en œuvre juridique de la loi nationale ; le processus d’octroi de licence des transferts internationaux d’armes et les règlements d’application de la loi.

Le vice-président de la CNLPAL, Inoussa Bouraima a fait savoir que cette formation s’inscrit dans des projets de textes en cours d’élaboration relatifs au régime des matériaux de guerre et assimilés notamment des armes, des munitions et matériels connexes. Pour lui, cet atelier vient parachever la feuille de route convenue entre le gouvernement et Expertise France pour la période 2018-2020 dans le contexte de l’approche globale de l’universalisation du TAC. « C’est un rendez-vous de bilan de fructueuse coopération entre le Togo et l’UE sur les aspects sécuritaires impliquant particulièrement le commerce international des armes », a-t-il mentionné.

L’expert clé d’Expertise France, Dr Sylvain Paile a précisé que cette formation permettra à l’UE d’accompagner les pays qui désirent transposer en droit national les dispositions du TCA. Selon lui, cette rencontre vise à renseigner les participants sur la préparation, la consolidation et l’élaboration du cadre juridique national en vue de renforcer les capacités du Togo en matière du contrôle des armes.