LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPREME, PRINCIPAL ACTEUR DES ELECTIONS MUNICIPALES 2019

L’atelier de formation des acteurs impliqués dans les élections municipales du 30 juin 2019 sur la gestion du contentieux électoral a pris fin ce samedi 8 juin par un point de presse du président de la Cour suprême du Togo, Gamatho Akakpovi sur les compétences de la Chambre administrative après trois jours de travaux.

Les hauts magistrats de la Cour suprême, ceux de la Cour d’appel de Lomé désignés, les représentants des institutions de la République et des ministères impliqués dans ce processus, ceux des partis politiques, des candidats indépendants et les médias ont pris part à cette rencontre. Ils ont approfondi, avec la facilitation de l’expert en gestion du contentieux, le Burkinabè, Traoré Idrissa, leurs connaissances sur l’organisation des prochaines élections municipales ainsi que la gestion d’éventuels litiges lors de ces consultations. Les participants ont travaillé sur des cas pratiques de contentieux électoral et à une meilleure collaboration entre la Cour suprême, les institutions et acteurs impliqués en vue de la réussite de toutes les phases du processus. Tous les acteurs ont eu droit à une attestation de participation. S’agissant des compétences de la Chambre administrative, le président de la Cours suprême a rappelé que la Constitution du 14 octobre 1992 en son article 125 ; la loi organique du 6 mars 1997 portant organisation et fonctionnement de la Cour suprême et la loi du 22 mars 2013 portant Code électoral en ses articles 144 à 148 confèrent à la Chambre administrative deux compétences. La première, c’est de connaître du contentieux des élections locales et la seconde consiste à proclamer les résultats. Concernant les contentieux, M. Gamatho Akakpovi a retenu principalement trois, notamment les contentieux préélectoral, du scrutin et du dépouillement. Il a précisé que les divers cas litigieux évoqués ont été recensés au cours de l’atelier de relecture des textes régissant les élections municipales. Il a relevé que l’atelier de Lomé fait suite à celui de Kpalimé en janvier 2019 et a essentiellement pour objectif d’enrichir les connaissances de tous les acteurs impliqués dans la gestion des élections municipales. Déroulement du processus électoral en cours Le président de la Cour suprême a indiqué que le 31 mai 2019, la CENI a transmis à la Cour suprême les dossiers des listes de candidat. La Chambre administrative les a examinées et rendu le 5 juin courant l’arrêt portant publication des listes définitives pour l’élection des conseillers  municipaux. M. Gamatho Akakpovi a relevé que pour des raisons indépendantes de leur volonté, toutes les listes des candidats retenus n’ont pu être affichées le 5 juin, c’est-à-dire 25 jours avant la date prévue pour le scrutin. « En tout état de cause, toutes les listes définitives retenues et celles qui sont rejetées sont affichées au siège de la Cour suprême et transmis à la CENI dès le 7 juin 2019. Ais suite au rejet de certaines listes de candidatures pour des motifs divers précisé dans l’arrêt ci-dessus, a indiqué le Greffier de la Cour suprême qui reçoit des recours. La Chambre administrative est en train de les examiner pour une décision définitive le dimanche 9 juin à 12 heures afin de permettre aux listes définitivement retenues d’assurer le versement de leur cautionnement au Trésor public à Lomé ou dans les agences à l’intérieur du pays. Les bureaux du Trésor public sont ouverts jusqu’à 18 heures », a-t-il confié. M. Gamatho remettant une attestation à une participante Pour la Chambre administrative, cette grande étape, meublée de l’examen des dossiers des candidatures, de la publication des listes définitives des candidats retenus et de celle des candidats non retenus, de l’examen des recours et de la transmission de toutes les listes de candidats retenus, a pris fin dimanche à 12 heures. L’autre grande étape sera la proclamation des résultats définitifs après la gestion éventuelle du contentieux électoral.

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