LES NOUVEAUX MEMBRES DE LA CNDH ONT ECHANGE AVEC LES ORGANISATIONS DE DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME.

Les nouveaux membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) ont pris contact avec les représentants des organisations de défense des droits de l’Homme, ce mardi 14 mai à Lomé. Cette rencontre a permis aux neuf nouveaux membres de la CNDH de se faire connaître de ces organisations, de faire connaître leur institution et de se concerter avec leurs interlocuteurs afin de mieux résoudre ensemble les préoccupations des populations en matière des droits de l’Homme.

Les participants ont suivi une présentation sur la loi N°2018-006 du 20 juin 2018 relative à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la CNDH.

La présentation qui a porté sur les innovations et orientations de la loi a été faite par le rapporteur général de la CNDH, Sronvie Yaovi.

 Celui-ci a souligné que les innovations ont permis de réduire le nombre des membres de la CNDH à 9 membres qui sont permanents. Il a précisé que les membres ont des compétences pratiques avérées dans les domaines du droit, de la justice, des sciences humaines, de la santé, de défense des droits de l’homme et de la protection de l’environnement.

Pour Monsieur Sronvie, la commission est maintenant indépendante et a pour mission de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme, prévenir la torture ou autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de privation de liberté ou tout autre lieu qu’elle aura identifié. La présidente de la CNDH, Nakpa Polo a rappelé que le Togo a ratifié plusieurs traités régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme notamment la convention des nations unies contre la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants et son protocole facultatif. Selon elle, cet instrument oblige tous les Etats l’ayant ratifié à mettre en place un Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et le Togo s’y est conformé en l’arrimant à la CNDH. Mme Polo a mentionné que son institution est appelée à collaborer avec les organisations de défense des droits de l’Homme tel que l’exigent les principes Les représentants des organisations et les membres de la CNDH de Paris régissant les Institutions nationales des droits de l’Homme (INDH).

Pour la présidente de la CNDH, le respect des droits de l’homme relève assurément de la responsabilité de tous. Elle a souligné qu’ en tant qu’institution nationale des droits de l’homme et organisations de défense des droits de l’Homme, il leur incombe de veiller à travers leurs actions, à ce que le mode de protection, de promotion et de prévention des droits de l’Homme, dans la pratique soient conformes aux normes régionales et internationales. Les représentants des organisations de défense des droits de l’Homme ont énuméré les difficultés qu’ils ont eu à rencontrer avec l’ancien bureau et ont souhaité que le nouveau donne le meilleur de lui-même afin d’accomplir sa mission. Ils ont souhaité que les nouveaux membres se répartissent les tâches pour s’occuper des antennes régionales de la CNDH dans le pays tout en créant celle de la région Maritime.

Ils demandent aussi à cette institution nationale des droits de l’Homme de revoir la situation de la torture dans les prisons ; d’avoir un plan d’action ; d’élargir ses domaines d’intervention et d’intervenir dans les cas de violation de la liberté de manifestations au Togo. La CNDH a été créée le 9 juin 1987 par la loi n°87-09 comme mécanisme national de promotion, de protection et de vérification des droits de l’Homme sur toute l’étendue du territoire national. Elle a été érigée au rang des Institutions de la République par la Constitution du 14 octobre 1992 en ses articles 152 et 153.

Cette institution nationale des droits de l’homme est dotée de la personnalité morale. Aucun membre du gouvernement ou du parlement, aucune autre personne ne s’immisce dans l’exercice de ses fonctions et tous les autres organes de l’Etat lui accordent l’assistance dont elle peut avoir besoin pour préserver son indépendance, sa dignité et son efficacité.

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